Communiqué de presse du collectif 06 non au gaz de schiste :

Le collectif 06 non au gaz de schiste à décider d'interpeller tous/tes les candidat-e-s aux législatives par la question suivante :

" Êtes-vous pour ou contre l'arrêt total et définitif de l'exploration ou l'exploitation des gaz de schiste compte tenu des dangers environnementaux majeurs engendrés, notamment pour l'eau potable?"

En effet, devant l'insuffisance de la loi Jacob, nous souhaitons mette les candidat-e-s devant leurs responsabilités et nous leur précisons que leurs réponses seront rendus publiques.
L'absence de réponse sera considérée comme un "pour".

Le collectif continue et continuera son travail d'alerte et de lutte citoyenne tant que le dernier permis de forages ne sera pas abrogé. Il vous invite à la rejoindre nombreux/ses : collectif06nonaugazdeschiste@gmail.com / http://gazdeschistes-collectif-06.over-blog.com/

Nadège Bonfils
coordinatrice du collectif 06 non au gaz de schiste
0615907209

Une conférence de presse contre le gaz de schiste à l’Assemblée Nationale

 

 

Dominique Orliac a eu le plaisir d’accueillir à l’Assemblée Nationale une délégation composée de membres du collectif « No Fraking France », de scientifiques, d’élus et de citoyens venus de France et de l’étranger, à l’occasion d’une conférence de presse organisée pour dénoncer les graves dangers de l’exploration et de l’exploitation du gaz de schiste, alors que se tenait au même moment, à quelques mètres de là, un colloque organisé par les industriels et le gouvernement sur le thème « Le bouquet énergétique dans tous ses états ». L’occasion pour les opposants au gaz de schiste d’évoquer plus particulièrement les conséquences de la fracturation hydraulique, injection à haute pression,  de 20 000  m3 d’eau agrémentés de 4 à 500 produits chimiques, dont « 220 extrêmement toxiques » a expliqué le professeur André Picot, de l’Association Toxicologie-Chimie (ATC) lors de la conférence de presse, tandis que l’hydrologue Jacques Cambon a indiqué que si  20 à 40% de ce mélange était ensuite récupéré, « nul ne sait où va le reste ». Ainsi, sous l’effet de la pression, celui-ci remonte dans les nappes phréatiques. Quant au liquide de fracturation récupéré, personne ne sait le traiter et son évaporation génère des émanations tellement toxiques que les compagnies envisageraient de le réinjecter dans les profondeurs. Maître Muriel Bodin, avocate au Barreau de Paris, a quant à elle annoncé lors de la conférence de presse que «  le Premier ministre, François Fillon, avait  été prévenu par lettre recommandé avec accusé de réception  des conséquences sanitaires irréversibles liées à l’usage de la technique de la fracturation hydraulique » et qu’en ce sens, les autorités en place ne pourraient pas dire qu’elles ne savaient pas. Dominique Orliac, fermement opposée à toute exploration et exploitation des huiles et gaz de schiste, « dont les effets sont parfaitement incompatibles avec les objectifs de protection de l’environnement pourtant fixés par le Grenelle », et dont « les atteintes à nos écosystèmes, à la biodiversité et les risques pour la santé humaine sont inacceptables », a salué la mobilisation exceptionnelle des collectifs anti-gaz de schiste, « véritable force d’opposition qui sont aussi à la pointe en terme de veille juridique et scientifique sur le sujet ».

 

Arrêté interdisant la circulation des poids lourds de

plus de 3,5 tonnesdans la traversée de l’agglomération

Le Maire de la Commune de…

 

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

 

Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82.213 du 2 mars 1982,

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs

aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement,

 

Vu le code de la route articles R.411-8 et R.411-25,

 

Vu l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, livre 1,

Considérant que le transit de véhicules d'un poids supérieur à  3,5 tonnes génère une nuisance

importante aux riverains de la …….,

 

Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers et des riverains

de dévier ce trafic,

Considérant que la  ……. offre un itinéraire possible de contournement de l'agglomération,

 

ARRETE :

Article 1er : A partir du ……., la circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 

3,5 tonnes sera interdite dans la traversée de l'agglomération sur la ……., entre …….

heures et  ……. heures. Ils emprunteront la ……. à ces mêmes heures.

 

Article 2 : Cette interdiction ne s'appliquera pas aux véhicules affectés au transport en commun,

aux véhicules des services de secours, et aux véhicules assurant la desserte locale.

 

Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place pour informer les usagers de ces

dispositions.

 

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées

conformément aux lois.

 

Article 5 : Le Maire de la commune de …….

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de …….,

 

M. le Policier Municipal

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont

ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de .

Fait à ……., le  …….

 

Le Maire,

 

Arrêté interdisant l'utilisation de produits phytosanitaires en sous-sol à proximité des cours d'eau

 

VU le Code de l'Environnement, et notamment les articles L 210-l et suivants, et les articles L 2l6-6 et L 432-2;

VU Ie Code de la Consommation et notamment les articles L 215-l à 3 relatifs à Ia recherche et la constatation
des infractions ;

 

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L l3ll-Z à 4 ;

 

VU I'arrêté inter-ministériel du 12 septembre 2 006 relatif à la mise sur le marché et à I'utilisation des produits visés
à I'article L.253-l du code rural ;

 

CONSIDERANT que l'injection de produits toxiques dans les sous-sols et donc dans les nappes phréatiques constituent une source directe de pollution qui présente un risque toxicologique exceptionnel à l'égard des milieux-aquatiques concernés et d'altération de la qualité de l'eau,

 

CONSIDERANT que dans les alpes maritimes le réseau karstique existant implique une communication des nappes phréatiques entre elles et avec les bassins versants que par conséquent les sources d'eau potable peuvent se retrouver contaminées.

 

ARRETE

 

Article 1 Conformément aux dispositions prévues par les articles du code rural et par l'arrété inter-ministériel
du 12 septembre 2006 sus-visés les produits phytopharmaceutiques doivent être utilisés dans le strict respect de leur
autorisation de mises sur le marché.

 

Article 2 Sur le reste du réseau hydrographique (fossés, cours d'eau, collecteurs d 'eaux pluviales,points
d'eau, puits, forages),même à sec, I'application ou le déversement des produits phytosanitaires est interdit .Aucune application ne doit être realisee sur avaloirs, caniveaux et bouches d'égout.

 

ARTICLE 3 Les infractions aux dispositions du présent arrêté, constatee par les agents cités à I'article L251-18
et L253-14 d  CodeR ural, seront punies selon les peines prévues à I'article L 253-17 du Code Rural.
Si l'infraction provoque des effets nuisibles sur la santé ou des dommage à la faune et à la flore, les peines encourues sont prevues par les articles L 2164 ou lA32-2 du code de I 'environnement.

 

 

ARRETE INTERDISANT l'UTILISANT DE SOLVANTS INDUSTRIELS A PROXIMITE DES BASSINS VERSANTS

 

VU le Code de l'Environnement, et notamment les articles L 210-l et suivants, et les articles L 2l6-6 et L 432-2;

VU Ie Code de la Consommation et notamment les articles L 215-l à 3 relatifs à Ia recherche et la constatation
des infractions ;

 

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L l3ll-Z à 4

 

Vu le Décret n° 2007-491 du 29 mars 2007 relatif à l'interdiction des phosphates dans certains détergents

 

Vu le Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

 

Vu le règlement européen n° 648/2004 du 31 mars 2004 relatif aux détergents

 

CONSIDERANT que l'injection de produits toxiques dans les sous-sols et donc dans les nappes phréatiques constituent une source directe de pollution qui présente un risque toxicologique exceptionnel à l'égard des milieux-aquatiques concernés et d'altération de la qualité de l'eau,

 

CONSIDERANT que dans les alpes maritimes le réseau karstique existant implique une communication des nappes phréatiques entre elles et avec les bassins versants que par conséquent les sources d'eau potable peuvent se retrouver contaminées.

 

ARRETE

 

Article 1 Conformément aux dispositions prévues par la réglementation française et européenne, les solvants et produits dérivés de solvants doivent être utilisés dans le strict respect de leur autorisation de mises sur le marché.

 

Article 2 Sur le reste du réseau hydrographique (fossés, cours d'eau, collecteurs d 'eaux pluviales,points
d'eau, puits, forages),même à sec, I'application ou le déversement de solvants ou produits dérivés est interdit .Aucune application ne doit être realisee sur avaloirs, caniveaux et bouches d'égout.

 

ARTICLE 3 Les infractions aux dispositions du présent arrêté, constatee par les agents cités à I'article L251-18
et L253-14 d  CodeR ural, seront punies selon les peines prévues à I'article L 253-17 du Code Rural.
Si l'infraction provoque des effets nuisibles sur la santé ou des dommage à la faune et à la flore, les peines encourues sont prevues par les articles L 2164 ou lA32-2 du code de I 'environnement.