Propositions de lois et débats à l'assemblée : l'envers du décor
Une courte annalyse d'Angelo Sanfilippo et Nadège Bonfils :
Le texte de loi Jacob proposait simplement une révision des procédures d'exploration et une recherche de nouvelles technologies, mais en aucun cas il ne visait à l'abrogration des permis.
Le texte a été retravaillé par la commission développement durable de l'assemblée nationale afin d'interdire la "fracturation hydraulique". Notamment suite à un amendement déposé par plusieurs députés UMP.
Cependant, la commission de prévention des risques au sein du ministère de l'écologie et du développement durable, qui recherchait des brevets pour de nouvelles méthodes d'explorations, vient d'en trouver un, déposé le 07 février de cette année, qui vise à mettre en place une exploitation par la fracturation émulsionnée , à base d'eau et de solvants, bien plus dangereuse que la fracturation hydraulique.
Il est évident, qu'à moins d'un an d'une échéance majeure et sous la pression des lobbys et de leur "menace" financière, les députés de divers bords de l'hémicycle était obligés de prendre position.
Voici un court résumé des débats dans les questions ouvertes au gouvernement du 10 mai 2011 :
Pascal Terrasse, député PS de l'ardéche pour le groupe SRC pose une question à Madame Nathalie Kozuscko-Morizet, ministre de l'environnement, du développement durable et des transports :
Pascal Terrasse a remis le doigt sur l'opacité et le manque de consultation autour des projets d'exploration et sur le fait que Mr Borloo en était à l'origine. Il a ensuite dit que Mr Borloo avait semblé faire marche arrière par la proposition d'abrogation. Le groupe PS a proposé 3 article de loi puis un texte commun. Il a souligné le fait que le texte élaboré en commission n'est pas rassurant et que le groupe SRC ne votera pas ce texte de loi car seule l'abrogation des permis serait satisfaisante car c'est une question de garantie.
Nathalie Kozusko-Morizet répond :
Elle dit que les inquiètudes sont légitimes au vu de l'expérience américaine. Elle propose ainsi de suspendre la fracturation hydraulique. Elle dit que Borloo aurait du faire des missions d'inspections avant de lancer l'exploration. Elle dit que le gouvernement a décidé de ne pas donner suite à ces projets d'exploration.
Michel Havard, député UMP du Rhône, pose une question à Madame Nathalie Kozuscko-Morizet, ministre de l'environnement, du développement durable et des transports :
Il dit que le premier objectif est de stopper un processus mal engagé qui ne doit pas perdurer.
Il met l'accent sur le cadre juridique et les impacts sur l'environnement.
Il dit ensuite qu'en interdisant la fracturation hydraulique on met un terme au processus et on donne l'occasion de pouvoir débattre.
Il dit que la commission du développement durable a voté ce projet et que la procédure elle-même ouvre un chantier sur la concertation.
Il met l'accent sur le fait que la suspention puis l'annulation de la fracturation hydraulique amène les lobbys à demander des compensations financières.