Gaz de schiste: le Sénat autorise "des projets à des fins scientifiques"
PARIS — Le Sénat a adopté mercredi en commission la proposition de loi interdisant la technique décriée de la fracturation hydraulique pour explorer et exploiter les gaz et huiles de schiste et précisé que serait possible "des projets à des fins scientifiques".
Le Sénat doit examiner ce texte le 1er juin.
La commission de l'économie a adopté trois amendements du groupe Union centriste (UC), dont un "approuve la réalisation, après enquête publique, de projets à des fins scientifiques pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives".
Le texte adopté à l'Assemblée indiquait qu'un rapport remis au Parlement étudierait "les conditions de mise en oeuvre" de telles expérimentations.
Le Sénat a également institué "une commission nationale chargée de l'orientation, du suivi et de l'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, qui réunira des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des responsables des entreprises concernées", selon le communiqué de la commission.
Celle-ci a approuvé le principe de l'interdiction de la fracturation hydraulique et "l'abrogation des permis exclusifs de recherches dont le titulaire prévoirait d'y avoir recours". Telle qu'adoptée par l'Assemblée, la proposition de loi de Christian Jacob n'avait pas calmé les opposants au gaz de schiste, notamment sur la question de l'abrogation des permis.
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Sur le site du sénat :
- 1ère lecture
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24/03/11 -
25/05/11 -
01/06/11
- Texte n° 377 (2010-2011) de Mme Nicole BRICQ, MM. Didier GUILLAUME, Michel TESTON, Simon SUTOUR, Alain FAUCONNIER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 24 mars 2011
- Travaux de commission
- Nomination d'un rapporteur (11 mai 2011)
- Rapport n° 556 (2010-2011) de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 25 mai 2011 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
- Séance publique
- Discussion en séance publique le 1er juin 2011
La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux